Guides
Guides du vote en ligne
Écrits pour celles et ceux qui s'en occupent : président, trésorier, secrétaire de séance. Des réponses concrètes, sans discours commercial.
Copropriété
Assemblée de copropriété en ligne : visioconférence et vote par correspondance
Ce que permet la loi depuis 2019, ce que doit contenir la convocation et comment organiser un vote valable à distance. Un guide pour syndics et conseils syndicaux.
Mis à jour 02.09.2026 · 6 min de lecture
Lire le guide →Association
Assemblée générale hybride : salle et distance en même temps
Faire voter ensemble les membres présents dans la salle et ceux connectés à distance : un seul système de vote, pouvoirs papier, vote test et incidents fréquents.
Mis à jour 02.09.2026 · 6 min de lecture
Lire le guide →Consultation
Consultation des membres en ligne : syndicats et grandes associations
Organiser un référendum interne ou une consultation à grande échelle : liste électorale, fenêtre de vote sur plusieurs jours, secret, participation et relevé opposable.
Mis à jour 02.09.2026 · 6 min de lecture
Lire le guide →Copropriété
Convocation à une assemblée générale à distance : délais, contenu, modèle
Ce que doit contenir la convocation d'une assemblée en ligne ou hybride : 21 jours en copropriété, délais statutaires en association, moyens techniques, structure type.
Mis à jour 02.09.2026 · 6 min de lecture
Lire le guide →Conseil
Décisions du conseil d'administration entre deux réunions : vote en ligne
Quand le bureau ou le conseil doit décider sans se réunir : ce que le règlement intérieur doit prévoir, unanimité ou majorité, conflits d'intérêts et procès-verbal.
Mis à jour 02.09.2026 · 6 min de lecture
Lire le guide →Association
Élection du bureau en ligne : candidatures, scrutin et procès-verbal
Élire le bureau ou le conseil en ligne : appel à candidatures, vote par siège ou par liste, secret par défaut, suppléants, égalité des voix, déclaration en préfecture.
Mis à jour 02.09.2026 · 6 min de lecture
Lire le guide →Outils
Peut-on utiliser Google Forms ou Doodle pour un vote associatif ?
Ces outils conviennent pour un sondage, rarement pour une décision. Une voix par membre, secret, pondération, pouvoirs, relevé : ce qui manque, et quand ils suffisent.
Mis à jour 02.09.2026 · 5 min de lecture
Lire le guide →Pouvoirs
Les pouvoirs en assemblée générale à distance : règles et bonnes pratiques
Plafond de trois pouvoirs en copropriété, liberté statutaire en association, date limite, pouvoir donné en ligne et mention au procès-verbal. Ce qu'il faut prévoir.
Mis à jour 02.09.2026 · 6 min de lecture
Lire le guide →Vote
Vote à bulletin secret en ligne : ce que le système doit garantir
Quand le secret est obligatoire, comment un système en ligne sépare l'identité du votant et son bulletin, et les questions à poser au prestataire avant une élection.
Mis à jour 02.09.2026 · 6 min de lecture
Lire le guide →Association
Vote en ligne dans une association loi 1901 : ce que disent les statuts
Une association loi 1901 peut-elle tenir son assemblée générale et voter à distance ? Tout dépend des statuts. Convocation, quorum, procès-verbal, motifs de contestation.
Mis à jour 02.09.2026 · 6 min de lecture
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